LANRUOC AGENCY — Solutions numériques : création, automatisation et accompagnement des entreprises
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LANRUOC AGENCY, entreprise individuelle représentée par Hubert COURNAL, immatriculée sous le n° SIRET 512 307 828 00024, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après le « Prestataire »), fournit à ses clients professionnels (ci-après le « Client ») ses prestations de solutions numériques, et notamment : conseil en stratégie digitale et accompagnement au développement, création de sites internet et d'applications, mise en place de serveurs et mise en ligne, création de contenus et d'identités visuelles, campagnes publicitaires, mise en place et suivi d'assistants intelligents et d'automatisations, maintenance, formation, ainsi que toute prestation numérique connexe décrite au devis.
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire, qu'elles soient ponctuelles ou fournies dans le cadre d'un abonnement mensuel. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; seules les CGV en vigueur à la date de signature du devis sont applicables.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant la nature des prestations, leur prix et leurs modalités d'exécution. Le contrat n'est formé qu'à compter de la réception par le Prestataire du devis signé par le Client, revêtu de la mention « bon pour accord », le cas échéant accompagné du cachet de l'entreprise et de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.
Les prix des prestations ponctuelles et des abonnements mensuels sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le devis. Les prestations ponctuelles sont facturées selon les modalités précisées au devis (acompte à la commande, solde à la livraison). Les abonnements mensuels sont réglés par prélèvement automatique SEPA, dans les conditions du mandat signé par le Client. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Les frais engagés auprès de tiers pour les besoins de la prestation (noms de domaine, hébergement, licences, services externes) sont facturés au réel. Ils sont non remboursables dès leur engagement et demeurent dus en toute hypothèse et circonstances, y compris en cas d'annulation ou de résiliation. Sauf mention contraire au devis, ces services sont souscrits au nom du Client, qui en demeure titulaire et assume leur renouvellement.
Sauf stipulation contraire portée au devis, le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa signature. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par écrit avec un préavis de trente (30) jours avant l'échéance en cours. Les prestations ponctuelles restent régies par leur calendrier propre (devis, réalisation, livraison, garantie) ; la durée annuelle s'applique aux prestations d'abonnement et de maintenance, facturées mensuellement. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà réglées au titre de la période en cours.
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations commandées avec professionnalisme et selon les règles de l'art, dans les délais convenus avec le Client. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre l'ensemble des compétences et outils nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les technologies d'intelligence artificielle utilisées dans le cadre de l'automatisation marketing.
Le Client s'engage à collaborer activement à la bonne exécution des prestations, notamment en fournissant dans les délais convenus l'ensemble des informations, contenus, accès et validations nécessaires (textes, visuels, accès aux comptes publicitaires et réseaux sociaux, etc.). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments a pour effet de reporter d'autant les délais d'exécution, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.
Les prestations sont réalisées sur la base d'un cahier des charges établi conjointement avec le Client au démarrage de la mission. Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments visés à l'article 7. Un dépassement raisonnable de ces délais ne saurait donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation de la commande.
Avant toute mise en ligne, diffusion ou publication définitive d'une création (site web, landing page, supports visuels, campagne publicitaire), un bon à tirer (BAT) est soumis au Client pour validation écrite. Le BAT signé, ou toute validation équivalente par écrit (courriel), atteste que le rendu correspond aux attentes du Client et engage sa pleine responsabilité. Toute demande de modification postérieure à la validation du BAT fait l'objet d'un devis complémentaire. Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour valider le BAT ou formuler ses réserves par écrit ; passé ce délai et après une relance écrite restée sans réponse pendant cinq (5) jours ouvrés, le BAT est réputé validé.
Les créations graphiques, textuelles et techniques réalisées par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix convenu. La cession des droits de propriété intellectuelle au profit du Client (reproduction et représentation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection) n'intervient qu'à compter du complet paiement des sommes dues. Les outils, méthodes et savoir-faire propres au Prestataire, notamment ses processus d'automatisation par IA, restent en toute hypothèse sa propriété exclusive.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client ainsi que la nature des prestations réalisées à titre de référence commerciale, notamment sur son site internet et ses supports de communication.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire est susceptible de traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Prestataire s'engage à traiter ces données uniquement aux fins de l'exécution des prestations, à garantir leur confidentialité et leur sécurité, et à les supprimer ou les restituer au terme du contrat, sur demande du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer auprès du Prestataire à l'adresse contact@lanruoc.com.
Chacune des parties s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique ou financière dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des prestations, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord préalable écrit de l'autre partie, pendant toute la durée du contrat et pendant deux (2) ans à compter de son terme.
Les conditions tarifaires consenties au Client — prix, remises, échéanciers et contenu du devis — constituent des informations strictement confidentielles au sens du présent article. Le Client s'interdit expressément de les divulguer, de les publier ou de les communiquer à tout tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable écrit du Prestataire. Chaque devis étant établi sur mesure, les tarifs consentis à un client ne constituent ni un barème public, ni une référence opposable pour tout autre projet. Toute violation du présent engagement engagera la responsabilité de son auteur et pourra donner lieu à réparation du préjudice subi.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera en tout état de cause limitée au montant HT payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des choix stratégiques, éditoriaux ou iconographiques validés par le Client, ni des résultats commerciaux (trafic, conversions, chiffre d'affaires) qui dépendent de facteurs extérieurs à sa maîtrise. Une fois les livrables validés et diffusés, le Client assume l'entière responsabilité de leur exploitation. Le Prestataire corrige toutefois sans frais, pendant trente (30) jours à compter de la livraison, toute non-conformité des livrables par rapport au devis, à l'exclusion des modifications effectuées par le Client ou par un tiers et des demandes nouvelles. La responsabilité du Prestataire ne saurait par ailleurs être engagée en cas d'interruption, de panne ou d'évolution des services externes utilisés ou souscrits pour les besoins des prestations (hébergement, plateformes en ligne, réseaux sociaux, outils tiers).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure restée infructueuse, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie la plus diligente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, les prestations réalisées et les frais engagés jusqu'à la date d'effet demeurent intégralement dus ; l'acompte reste acquis au Prestataire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve, ainsi qu'en atteste sa signature portée sur le devis.